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Les services attendent Macron sur la conservation des données

Les services de renseignement espèrent que la révision de la directive européenne 2002/58/CE, relative au traitement des données des opérateurs de téléphonie, fera partie des premiers dossiers poussés par le nouveau président Emmanuel Macron à Bruxelles.

 

En effet, en se fondant sur cette directive, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu en décembre un arrêt faisant potentiellement dérailler tout le système de recueil des « fadettes ». Ces relevés d’appels sont un maillon-clé pour les services de renseignement, qui peuvent, en droit français, piocher dans les données des opérateurs, obligés de conserver les traces des communications pendant un an. En pratique, cela permet en réalité de disposer d’une quasi-base de données chez chaque opérateur, consultable aisément.

Or dans son arrêt Tele2 Sverige AB contre Post-och telestyrelsen, la CJUE a censuré considérablement la durée de conservation de ces données, la faisant passer d’un an à seulement un « très bref délai ». Les services – et les opérateurs – français travaillent ainsi en violation du droit européen depuis décembre… Un fort lobbying s’organise à Paris pour que le nouvel exécutif demande au plus vite à Bruxelles de réviser la directive de 2002 afin de contourner la jurisprudence de la CJUE, avec pour argument les impératifs de sécurité nationale.

I.O.

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