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« IMPUNITÉS, une justice à deux vitesses » : Vincent Le Coq nous explique en détail (preuves à l’appui) comment les politiciens les plus influents maîtrisent les magistrats (!) en maîtrisant leur carrière

Il y a quelques jours, j’ai reçu à la maison un homme passionnant.

Il s’appelle Vincent Le Coq, il a été avocat pendant 10 ans de sa vie, il enseigne le droit public depuis 2000, mais il est surtout devenu un puits de science à propos des différents moyens pour les politiciens de n’avoir, le plus souvent, rien à craindre des magistrats (!).
Scandale absolu.
Anatomie de graves perversions institutionnelles.

Nous n’avons pas de constitution : une constitution digne de ce nom ne permettrait JAMAIS les incroyables IMPUNITÉS et injustices que Vincent Le Coq décrit (très précisément) dans son dernier livre (je vous parlerai plus tard de ses autres livres, bien gratinés également) :


http://www.nouveau-monde.net/livre/?GCOI=84736100615560

Je trouve ce livre facile à lire, passionnant, bien documenté et précisément sourcé, page après page. Le réquisitoire est sévère.

Vincent m’apprend que, sur les quelque 6 000 magistrats du pays, une centaine seulement sont nommés aux postes décisifs (ceux qui décident si les jugements auront lieu ou pas), et ils sont nommés par l’exécutif, c’est-à-dire par les politiciens les plus influents qui sont déjà parvenus aux manettes du pouvoir et pour lesquels le risque de corruption (par les plus riches) est le plus intense. Comme dit Vincent, c’est comme si Al Capone choisissait et payait ses propres juges (avec de l’argent public, en plus).

Vincent est intarissable, c’est un dictionnaire vivant des affaires politico-judiciaires ; il n’arrête pas de donner de multiples exemples pour chaque turpitude dénoncée. Il faudra absolument tourner des vidéos avec lui.

Bien sûr, dès notre première rencontre, on a fait très vite… un atelier constituant 🙂
Je relis mes notes prises à la hâte, et j’y trouve :

Article x : Le Conseil National de la Magistrature (CSM) est composé d’un cinquième de magistrats, d’un cinquième d’avocats et de professionnels du droit, tous tirés au sort sur leurs listes professionnelles pour 5 ans non renouvelables, et de trois cinquièmes de simples citoyens, eux aussi tirés au sort sur les listes électorales pour x ans.Le CSM est chargé de l’avancement et de la discipline des magistrats, en promouvant les bons magistrats et en sanctionnant ou révoquant les mauvais.

La fonction de juge est rigoureusement incompatible avec la participation à une société dont les membres se jurent secrètement et à vie fidélité et assistance mutuelle (francs-maçons ou autres).

Il me semble que Vincent Le Coq est à un citoyen à faire connaître et à protéger, comme d’autres lanceurs d’alerte, tels Philippe Pascot et Olivier Berruyer (modestes, ils ne me laisseraient pas les qualifier ainsi, mais je fais ce que je veux 🙂 je les trouve admirables).

J’ai demandé à Vincent de nous rédiger une tribune, une sorte de résumé pour comprendre en quelques mots l’intérêt de son livre pour tous les citoyens.

Voici son texte :

« IMPUNITÉS, UNE JUSTICE À DEUX VITESSES »

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cours vous rendront blanc ou noir ». Cela, on le sait depuis Jean de La Fontaine. Plus près de nous, en pleine audience correctionnelle au lendemain de la loi d’amnistie de 1990 un ténor du barreau de Marseille avait demandé au tribunal : « Dites-nous une fois pour toutes au-dessous de quelle somme on va en prison ».

Mais comment- techniquement- les magistrats s’y prennent-ils pour écrire qu’une chose est son contraire ? Comment parviennent-ils à déclarer qu’un homme politique pris les deux bras dans la bassine de confiture est innocent dans le strict respect des formes qui gouvernent la procédure pénale ? C’est à cette question qu’Impunité Une justice à deux vitesses tente de répondre.

Pour bénéficier de l’effet de légitimation du droit, le procès pénal intenté à un homme politique doit en effet scrupuleusement préserver les formes de la procédure pénale dont chaque étape est consciencieusement pervertie.

On ne peut évidemment concevoir de procès à défaut d’infraction. Mais un fait peut être ou ne pas être une infraction, selon l’appréciation du magistrat.

Au lendemain du dépôt de bilan de la compagnie aérienne privée Euralair, l’enquête avait démontré que Bernadette Chirac avait effectué six déplacements gratuits, notamment dans son fief corrézien, pour un montant total de 47 000 euros environ. En termes strictement juridiques, ces voyages sont autant de recels d’abus de bien social. Bernadette Chirac épouse du président de la République, qui n’est donc protégée par aucune immunité, semble destinée à comparaître en correctionnelle. Mais c’est sans compter sur les ressources de l’enquête préliminaire, verrouillée par le parquet de Paris, lequel est directement soumis au ministre de la Justice, lui-même placé sous l’autorité du mari de Madame. L’enquête préliminaire concernant la société Euralair durera deux ans.

À l’issue de cette période d’intense réflexion, le procureur de la République de Paris considère que les voyages gratuits sont « de simples “gestes commerciaux” d’Euralair pour assurer sa promotion auprès des services publics ».

À supposer que le fait commis soit qualifié d’infraction, les poursuites ne peuvent évidemment être engagées que si l’infraction n’est pas prescrite.

DSK a tenté d’abuser de la jeune journaliste Tristane Banon. Le parquet a établi le fait. Reste à savoir si, lorsque la victime dépose plainte, cette agression sexuelle est ou non prescrite. En droit, celle-ci peut indifféremment être qualifié de tentative de viol ou d’attentat à la pudeur. La qualification de tentative de viol entraînerait une prescription de dix ans. En effet, le viol est un crime et la tentative punissable au même titre que l’infraction. Avec la qualification d’attentat à la pudeur, c’est-à-dire un délit, la prescription est réduite à trois ans.

Le 13 octobre 2011, le procureur de la République de Paris décide que l’agression sexuelle commise un jour de 2007 sur Tristane Banon, dans un appartement de la rue Mayet, est un attentat à la pudeur, donc prescrite.

Il arrive malgré toutes les embûches procédurales que certains hommes politiques soient parfois jugés. Trouve à s’appliquer le double degré de juridictions. Une savante construction dans laquelle la condamnation de première instance a pour seul objet de donner satisfaction à l’opinion publique. Elle est dépourvue d’effectivité, puisque la décision d’appel se substitue à la première.

En première instance, alors qu’il était poursuivi pour emplois fictifs, Alain Juppé était condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, et dix ans d’inéligibilité. La cour d’appel de Versailles a réduit la peine infligée en première instance à quatorze mois de prison avec sursis, et à un an la peine d’inéligibilité. Comment ? En reconfigurant l’infraction, tout simplement.Disparu, l’abus de confiance aggravé. Disparue la complicité d’abus de confiance aggravé. Disparu, le recel de détournement de fonds publics. Disparu, le détournement de fonds publics.

S’il n’a toujours pas obtenu gain de cause à ce stade de la procédure, l’homme politique indélicat peut évidemment rejouer en saisissant la Cour de cassation. Au terme de plusieurs longues années, après de multiples renvois, c’est un dossier très ancien qui est jugé. Or, selon une règle non écrite, un dossier ancien bénéficie toujours de la mansuétude du juge.

La Cour de cassation a rejeté, en mars 2015 le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi, condamnés en 2013 à une peine de prison, sagement assortie du sursis, dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement. Les faits remontaient à 1997. Sitôt connue cette décision Jean Tibéri, 79 ans, a exprimé son intention de saisir la CEDH, laquelle ne devrait rendre sa décision avant trois ou quatre ans…

Impunité Une justice à deux vitesses étudie, étape par étape- de l’engagement des poursuites à l’arrêt définitif – l’ensemble des phases d’un procès pénal intenté à un homme politique et montre qu’il s’agit d’un simulacre.

Demeure une dernière question : Pourquoi certains magistrats prêtent-ils de si bonne grâce leur concours à cette parodie de justice ? Deux réponses peuvent être avancées, qui ne s’excluent nullement mais au contraire s’additionnent et se combinent.

Les Français croient que les décisions de justice sont rendues pour rétablir le droit, alors que les magistrats sont dès leur plus jeune âge pénétrés de la conviction que leur mission principale est la préservation de l’ordre établi. L’ordre public est incontestablement troublé par une infraction commise par la France  » d’en bas  » et il convient donc de sanctionner l’infracteur vite et fort. À l’inverse, lorsque l’indélicat appartient à la France  » d’en haut « , ce n’est pas l’illégalité commise qui remet en cause l’équilibre de la société que les magistrats ont mission de défendre mais sa sanction. Il est donc du plus haut intérêt d’innocenter judiciairement le responsable politique. La question de savoir s’il est ou non coupable de faits délictueux qui lui sont reprochés n’a évidemment, au regard de cet objectif supérieur, aucune importance.

Cette attitude de la justice est solidement renforcée en France par la circonstance que les hommes politiques maîtrisent par les nominations la carrière des magistrats appelés à les juger.

Réagissant à l’annonce de l’inculpation prochaine d’Henri Emmanuelli en sa qualité de trésorier du PS, l’actuel président du Conseil constitutionnel, et à ce titre en charge du respect du droit, Laurent Fabius, déclare en avoir  » assez de tous ces Jean-Pierre, Van Ruymbeke et autre Falcone « . De fait, Éric de Montgolfier, Renaud Van Ruymbeke ou encore Albert Lévy n’ont pas eu la carrière que leurs qualités pouvaient leur permettre d’espérer.

Dans la France contemporaine, l’accès aux plus hautes fonctions de la hiérarchie judiciaire suppose de la part des magistrats carriéristes bien des accommodements.

Dans ce contexte, qui pourrait sérieusement s’étonner que les Français aient moins confiance que la plupart des habitants des pays riches en leur justice ? Le système judiciaire est, ou devrait être, une institution non partisane. Pourtant, selon une étude comparative, les Français sont près de 20 % à déclarer n’avoir aucune confiance en la justice. Ils ne sont précédés que par les Turcs et les Belges. À l’inverse, une telle défiance s’exprime uniquement chez 7 % des Allemands et 2, 2 % des Danois.

En se refusant à condamner les hommes politiques coupables pour préserver les apparences, les magistrats sont parvenus à la fois à faire désespérer les Français de la probité de l’ensemble de la classe politique et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

Impunité Une justice à deux vitesses appelle à un sursaut de la magistrature. La condamnation des coupables est la condition indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans les institutions de la République.

Vincent Le Coq
Février 2017

Je vais aussi rendre hommage à l’éditeur de ce livre, Nouveau Monde Éditions, que je trouve courageux, car, à publier une attaque aussi frontale contre les magistrats qui ont, précisément, tous les pouvoirs pour l’attaquer et le « juger », il prend là un sacré risque. Chapeau.

4ème de couverture :

Nous ne sommes pas tous égaux devant la justice. Trop souvent, les tribunaux font preuve d’un remarquable laxisme quand les délinquants sont des hommes politiques. L’Angolagate, les affaires Karachi et Clearstream sont autant d’exemples de cette impunité.

Premier livre à attaquer l’hypocrisie du système judiciaire français, cet ouvrage présente une analyse inédite des « affaires » de ces dernières décennies. Il montre combien l’exercice du droit procède d’une mise en scène et son interprétation de l’arbitraire des juges. Car l’indépendance de la justice est doublement fragilisée : chaque phase de la procédure permet de protéger les justiciables privilégiés et chaque faille dans la séparation des pouvoirs offre aux magistrats de formidables avancements de carrière. Singulièrement, ceux qui atteignent les plus hautes fonctions ont su prendre les « bonnes » décisions dans leurs emplois précédents. À l’inverse, les juges opiniâtres qui n’écoutent pas les conseils de leur hiérarchie vont au-devant des ennuis…

En préservant l’avenir de nombreux hommes d’État par des peines insignifiantes, les magistrats conduisent les citoyens à désespérer non seulement de leur personnel politique, mais également de leur justice. Ce livre appelle à un sursaut : la condamnation des coupables paraît indispensable pour porter crédit à la relaxe des innocents et redonner aux Français confiance dans leurs institutions.

Je trouve enfin intéressant de vous donner le plan du livre. En deux mots, c’est pourquoi/comment 🙂

1) POURQUOI les juges ont intérêt à innocenter les hommes politiques influents (les seconds couteaux on s’en fout) (100 p)

2) COMMENT ils font (200 p)

Table des matières

Avertissement
Introduction

PREMIÈRE PARTIE : Les règles du jeu

La justice pénale, analyse juridique……………………19
Les poursuites d’une part, l’instruction et le jugement de l’autre
La distinction des magistrats
La magistrature debout
– Au service de la carrière
– Au service de la justice
La magistrature assise
L’organisation militaire de la magistrature
– L’adhésion aux valeurs de la hiérarchie
– De bonnes décisions pour de belles carrières

L’activité juridictionnelle, analyse politique………………………. 50

La magistrature, une profession d’irresponsables……………….. 54
La triple impunité du juge
L’élusion de la responsabilité pénale
– Le cadre professionnel
– Le faux semblant de la réforme de 2006
– Hors le cadre professionnel
L’argent des autres : l’élusion de la responsabilité civile
L’élusion de la responsabilité disciplinaire
– La paresse
– L’erreur
– La faute
Une limite sacrée : la personne du magistrat

Les magistrats, une profession fortement (auto) protégée…. 80
La protection de la décision
La protection du juge
– L’autoprotection du corps
– Les poursuites dirigées contre les opinions critiques
• L’outrage
• Le quasi-racket judiciaire

Les récompenses pour services rendus……………………………… 96
Les hochets de la République
La carrière politique
L’entreprise

SECONDE PARTIE : Le jeu des apparences

La bataille de l’opinion publique……………………………………. 107
La négation de la faute
La mise en cause de la légitimité de la procédure
La mise en cause de la légitimité des magistrats

Liberté, liberté chérie……………………………………………………. 127
Les conditions d’incarcération dans les prisons françaises
Généralités sur la détention provisoire
Les précautions textuelles
La pratique des juges d’instruction
La réaction du personnel politique
La réaction de la presse pluraliste et indépendante
La réforme législative
Un juge dédié : le juge des libertés et de la détention
Une règle de procédure dérogatoire de la liberté de parole du parquetier

Avec le temps, va, tout s’en va………………………………………. 139
La prescription constatée
La prescription débattue
La prescription choisie
La prescription contournée
La prescription obtenue

Attrape-moi si tu veux………………………………………………….. 149
Détention d’une partie d’arme et poursuites
Détention d’arme et classement
Détention d’une partie d’arme et absence de poursuites
Usage (présumé) d’une arme et absence de poursuites

Circulez, y a rien à voir…………………………………………………. 154
Le classement « pur et simple »
Le classement « sous condition » : l’imaginaire au service du pouvoir

Le choix des maux………………………………………………………. 160
La qualification minorant l’infraction
La qualification niant l’infraction
La qualification inventant l’infraction

L’enquête de l’homme lige…………………………………………….. 166

L’oubli de la loi……………………………………………………………. 169

Le détour évitable……………………………………………………….. 171

La tuile mais pas toujours……………………………………………… 173
La mise en scène du combat judiciaire
– La critique virulente du juge
– Le rôle éminent de la presse dans la mise en scène du combat
Portraits de juges en pied
La réalité de l’opposition entre le magistrat instructeur et l’homme politique poursuivi
– Le financement du Parti communiste
– L’affaire Boulin

L’inégalité devant le savoir……………………………………………. 188
L’incompétence en matière financière et comptable
Le pôle financier de la cour d’appel de Paris
– La résistible création du pôle
– Le soutien de la hiérarchie judiciaire à la classe politique
– La fin du pôle

L’inégalité devant le vouloir………………………………………….. 200

L’indépendance certes, mais pas la liberté……………………….. 202
Le réquisitoire introductif
Les réquisitoires supplétifs
Le refus de réquisitoire supplétif
Les raisons du choix entre accord et refus du supplétif
Les vérifications sommaires à effectuer d’urgence
Le poker menteur du parquet

Magistrat hexagonal, corruption sans frontière………………… 214
Les paradis fiscaux
Libre circulation des capitaux
Compétence nationale des magistrats
Un obstacle nommé Jacques Toubon
L’Appel de Genève
L’impossible réforme

Les moyens de l’inefficacité………………………………………….. 224
Le nombre des inspecteurs
Les instructions de la hiérarchie
Les erreurs, bourdes et autres loupés
Le refus de participer à la manifestation de la vérité
Les moyens de rétorsion
– La mutation
– La révocation
La promotion

Le tu et le su……………………………………………………………….. 238
Le respect du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme du parquet
La violation du secret de l’instruction, arme des juges d’instruction

La chambre des évêques……………………………………………….. 245
Le double degré de juridiction
Le fonctionnement de la chambre des évêques
L’appel de l’ordonnance d’informer
L’appel des des décisions et actes du juge d’instruction

La déstabilisation du juge…………………………………………….. 256
Les écoutes
Privé de vie privée
Ah ! quel malheur d’être un gendre

L’élimination du gêneur………………………………………………… 264
Le changement par la promotion
Le dessaisissement de la procédure
Le changement au prix d’un détournement de procédure

La résistible disparition du juge d’instruction………………….. 273
Le projet de la classe politique
– Le travail de réflexion des commissions
– La manipulation de l’émotion
La résistance du juge d’instruction

Le joker……………………………………………………………………… 279
Les contrats à l’export : les rétrocommissions
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
L’affaire Elf
Les frégates de Taïwan
– La conclusion du contrat
– L’adoption de l’avenant
– Le secret-défense
Le périmètre du secret-défense

Le non-lieu…………………………………………………………………. 294

Le mot de la fin…………………………………………………………… 297
L’analyse « juridique » du dossier par le parquet
Le choix du rédacteur
Le choix de la date de clôture de l’instruction

Le choix du censeur…………………………………………………….. 300
Le choix de la juridiction
Le choix de la date d’audience

Le droit, mais pas que………………………………………………….. 305
Le périmètre des débats
La négation de l’infraction
Sévérité pour les fautes, clémence de leur sanction

Le margouillat et le crocodile………………………………………… 308
La clémence systématique du juge
La relaxe : la parole irrécusable du responsable politique
Le financement des partis politiques
Responsabilité des trésoriers, irresponsabilité des présidents
Le « casse du siècle »
Le financement du RPF
L’exception du financement du Parti républicain
Des condamnations toujours prononcées avec tact et sens de la mesure

Une chance au grattage, une chance au tirage………………….. 322
La critique de la décision de justice
De l’utilité de l’appel
– la réévaluation de l’infraction
– La reconfiguration de l’infraction

Le numéro magique……………………………………………………… 330
Le désastre
Les chaises musicales

Rien ne va plus……………………………………………………………. 337
L’élimination (judiciaire) des rénovateurs
– Un corrompu sans corrupteur
– Un autre corrompu sans corrupteur
L’élimination (judiciaire) d’un concurrent à l’élection présidentielle
– Bref retour sur une longue carrière
– L’Angolagate
– La qualification hautement fantaisiste de trafic d’armes
– La remise de médaille
– L’appel

Conclusion………………………………………………………………….. 359
Défaite de la justice
Victoire de la corruption
Vers la démocratie ?

* * * * *

Bon, dès que possible, il faudra que je vous scanne quelques pages de ce livre, parce que c’est quand même très grave ; il vaut mieux lire ça assis.
Ça énerve, quoi…

Bonne lecture, bande de virus 🙂

Étienne.

Fil Facebook correspondant à ce billet :
https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10155015933107317

5 RÉPONSES À “[SCANDALE : AL CAPONE NOMME ET PAIE SES JUGES] « IMPUNITÉS, UNE JUSTICE À DEUX VITESSES » : VINCENT LE COQ NOUS EXPLIQUE EN DÉTAIL (PREUVES À L’APPUI) COMMENT LES POLITICIENS LES PLUS INFLUENTS MAÎTRISENT LES MAGISTRATS (!) EN MAÎTRISANT LEUR CARRIÈRE”

  1. « on n’est pas rendus  » …

  2. En premier commentaire de ce billet sur l’impunité généralisée dans nos institutions,
    je vais relayer un coup de gueule de François Asselineau :

    Le traitement du candidat ASSELINEAU par les responsables institutionnels de la République (et par les médias vendus aux banques) est proprement scandaleux. Voici une communication de l’UPR à propos du barrage (littéralement mafieux) des « parrainages » des candidats par des élus :

    COMMUNIQUÉ : PLUS DE 200 PARRAINAGES OFFICIELS EN FAVEUR DE FRANÇOIS ASSELINEAU N’ONT PAS ÉTÉ COMPTABILISÉS PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    Ce 3 mars 2017 à midi, François Asselineau, candidat à l’élection présidentielle, a tenté de joindre par téléphone M. Laurent Fabius, Président du Conseil Constitutionnel, afin d’obtenir des explications sur le nombre de parrainages publiés une heure avant par la haute institution, qui ne faisait apparaître aucun parrainage supplémentaire en sa faveur depuis la 1ère publication.

    Le secrétariat de M. Fabius a transmis cet appel à M. Laurent Vallée, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, avec lequel François Asselineau s’est longuement entretenu, à deux reprises.

    François Asselineau a fait valoir qu’il était strictement impossible qu’aucun parrainage en sa faveur n’ait été reçu par le Conseil Constitutionnel lors des courriers des mardi 28 février, mercredi 1ermars et jeudi 2 mars.

    Nos équipes tiennent en effet un compte précis du nombre des parrainages adressés par des maires en faveur de François Asselineau dont nous avons connaissance, sans compter les parrainages spontanés qui échappent à notre comptabilité. C’est ainsi que nous savons que nettement plus de 200 formulaires officiels ont été envoyés – depuis la date de réception des formulaires – et qu’ils ne sont toujours pas comptabilisés à ce jour, alors que certains d’entre eux sont certainement arrivés depuis plusieurs jours.

    La réponse fournie par M. Vallée est que le nombre de parrainages publié par le Conseil Constitutionnel n’est pas celui de la totalité des parrainages « reçus » par tous les candidats à une date et à une heure précises. Il ne s’agit que du nombre des seuls parrainages que les fonctionnaires du Conseil Constitutionnel ont eu le temps matériel de « valider ».

    M. Vallée a précisé qu’en ce moment même, il reste plusieurs centaines de parrainages qui n’ont pas encore été examinés. Parmi ceux-ci, il y en a certainement nettement plus de 200 en faveur de François Asselineau.

    François Asselineau a par ailleurs souligné auprès du Secrétaire général du Conseil Constitutionnel l’incohérence qu’il y avait à avancer l’heure de publication, ce vendredi 3 mars, de 17h00 à 11h00, tout en expliquant que le temps manque pour valider tous les parrainages.

    M. Vallée n’a pas répondu à cette remarque.

    ————————–

    Commentaires

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    La publicité par le Conseil Constitutionnel du nombre de parrainages obtenus présente de graves anomalies qui mettent en cause l’égalité de traitement des candidats.

     

    1°) L’ordre selon lequel les parrainages sont examinés et validés reste très flou et demeure, semble-t-il, à la discrétion du Conseil Constitutionnel.

     

    1.1.- Il ne peut en effet pas s’agir d’un strict ordre chronologique, puisqu’il est statistiquement impossible que les plus de 200 parrainages de François Asselineau actuellement en instance de validation soient tous arrivés les derniers au cours de la période sous revue.

    1.2.- Il ne peut pas s’agir non plus d’un ordre alphabétique, puisque les comptes de MM. Cheminade, Dupont-Aignan, Faudot, Fillon, etc., ont été mis à jour ce 3 mars.

    1.3. – Il ne s’agit pas davantage d’un ordre en fonction des parrainages déjà obtenus, puisque François Asselineau se classait, selon ce critère, à la 7e position parmi les 26 candidats listés lors de la 1e publication.

    1.4. – Enfin, il ne s’agit pas non plus d’un ordre fondé sur l’utilité puisque, le Conseil Constitutionnel ayant déjà validé 738 parrainages pour M. Fillon émanant de plus de 30 départements, le qualifiant ainsi comme candidat officiel, il n’y avait aucune raison de donner la priorité à la validation de 417 nouveaux parrainages à son profit plutôt qu’à celle des parrainages des candidats non encore qualifiés.


    2°) La publication du nombre de parrainages « validés » n’est pas assortie de la mise en garde nécessaire sur son interprétation

    Alors que la publication de ce nombre a une visibilité politique majeure, la quasi-totalité des observateurs, et notamment des médias, l’interprètent faussement comme étant le total des parrainages reçus par chacun des candidats.

    Ils confondent ainsi parrainages « reçus » et parrainages « validés ».

    Le tableau diffusé sur le site Internet du Conseil Constitutionnel entretient cette ambiguïté puisqu’il a pour titre « Les parrainages par candidat », sans préciser nulle part que des centaines de parrainages sont en attente de validation.

    Pire même, l’indication du chiffre « 0 » dans la colonne des parrainages le 3 mars 2017 pour François Asselineau donne à penser que ce candidat n’aurait reçu aucun parrainage nouveau depuis la 1epublication.

    3°) La procédure laisse toute latitude à des interprétations politiques erronées

    Cette procédure ambiguë donne ainsi à penser à tort que certains candidats bénéficieraient d’une forte dynamique politique, tandis que d’autres plafonneraient. Alors que la différence entre les premiers et les seconds peut, comme c’est très précisément le cas pour François Asselineau, n’être due qu’à un ordre de priorité peu clair dans le traitement des candidats.

    Nous avons la conviction que, si tous les parrainages reçus en faveur de François Asselineau avaient été validés, il aurait été classé à un rang supérieur encore à celui apparu lors de la 1ère publication. Cela aurait fait apparaître une dynamique politique inverse à celle suggérée par la publication du Conseil Constitutionnel.

    4°) Une situation qui bafoue l’égalité de traitement des candidats

    Cette situation est d’autant moins acceptable que nous sommes en période de collecte de parrainages et que des maires, au vu de ces données chiffrées, pourraient mal les interpréter et être dissuadés de parrainer François Asselineau. Il en résulte ainsi une inégalité de traitement flagrante entre les candidats, ce qui indigne des milliers de nos adhérents et sympathisants.

    Cette situation est tellement anormale qu’elle a conduit l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) à publier un communiqué de presse sans précédent, par lequel elle demande officiellement au Conseil Constitutionnel « la publication intégrale du nombre de formulaires envoyés par les élus ».

    L’association – qui distingue ainsi à juste titre les « formulaires envoyés » et les « formulaires validés » – précise que « la rétention de noms de candidats n’est pas acceptable » et qu’il « n’appartient pas au Conseil Constitutionnel d’apprécier le bien-fondé ou non d’un parrainage mais seulement sa validité formelle. Il y va du respect et de la considération élémentaire dus aux élus de la République. […] Il serait impensable que la forme de présentation des parrainages soit sujette à influence qui impacterait les élus et l’opinion publique.»

    Conclusion

    Le Secrétaire général du Conseil constitutionnel a formellement promis à François Asselineau que le retard dans la validation des parrainages reçus en sa faveur serait totalement résorbé pour la 3epublication, prévue le mardi 7 mars.

    Nous appelons tous les adhérents et sympathisants de l’UPR, et tous ceux qui s’apprêtent à voter pour François Asselineau à l’élection présidentielle, à ne pas se laisser décourager par cette situation anormale, mais qui devrait être corrigée dès mardi prochain.

    Source : UPR, https://www.upr.fr/actualite/communique-plus-de-200-parrainages-officiels-faveur-de-francois-asselineau-nont-ete-comptabilises-conseil-constitutionnel

    Mon commentaire : Le Conseil constitutionnel est un repaire inexpugnable de vieux gredins, et, pour que ça change, il est essentiel que vous vous entraîniez à instituer VOUS-MÊME, personnellement, dès maintenant, dans des mini-ateliers constituants quotidiens, l’organe et les procédures de contrôle de la constitution.

  3. DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE : SUFFRAGE, Ô DÉSESPOIR ! #DATAGUEULE 57

  4. Vincent Le Coq vient d’être interrogé par BFMTV :

    « LA JUSTICE EST IMPLACABLE AVEC LES GENS COMME VOUS ET MOI, PAS AVEC LES POLITIQUES »

    http://rmc.bfmtv.com/emission/la-justice-est-implacable-avec-les-gens-comme-vous-et-moi-pas-avec-les-politiques-ou-les-delinquants-1109538.html

    Des magistrats de la Cour de cassation (photo d'illustration)

    DANS SON LIVRE IMPUNITÉS, UNE JUSTICE À DEUX VITESSES, QUI VIENT DE PARAÎTRE, LE JURISTE VINCENT LE COQ DÉMONTRE COMMENT LES DIRIGEANTS POLITIQUES BÉNÉFICIENT D’UNE CERTAINE MANSUÉTUDE DE LA PART DES MAGISTRATS. POUR RMC.FR, IL EXPLIQUE POURQUOI LE JUGES ONT INTÉRÊT, SELON LUI, À NE PAS TROP SANCTIONNER LES PUISSANTS.

    Vincent Le Coq, ancien avocat, est maître de conférences en droit public. Il est l’auteur de Impunités, une justice à deux vitesses(éditions Nouveau Monde), qui vient de paraître.

    « Après analyse de décisions de justice sur une quarantaine d’années, je suis en mesure d’affirmer qu’il y a bien une justice à deux vitesses. Prenons-en une à titre d’illustration, parmi tant d’autres. Lorsque Nicolas Sarkozy, maire de Neuilly-sur-Seine, attribue une ZAC à un promoteur, puis achète (avec un rabais) un appartement à ce promoteur en 1996: c’est une prise illégale d’intérêt, à l’époque condamnée de 75.000 euros d’amende et cinq ans de prison. C’est le Canard Enchaîné qui avait révélé l’affaire en 2007. Le procureur de la république de Nanterre, Philippe Courroye, saisi du dossier, conclut qu’il n’y a aucune illégalité, alors que c’est incontestablement une décision contraire au Code pénal. On est clairement ici dans une situation de négation de la faute.

    Je prends un exemple à gauche. Dominique Strauss-Kahn aurait agressé sexuellement en 2007 Tristane Banon. Lorsqu’elle porte plainte en 2011, le procureur considère que les faits sont un délit (outrage à la pudeur), donc sont prescrits, alors qu’il aurait pu considérer que c’était un crime non-prescrit (tentative de viol) et entamer des poursuites contre DSK.

    « UN ‘FILS DE’ FUME DU CANNABIS? LA JUSTICE PERD SON DOSSIER »

    Cette mansuétude vaut aussi pour l’entourage des hommes politiques. On a ici ou là des fils ou filles d’hommes politiques qui sont pris en train de fumer du cannabis, et dont les dossiers se perdent. Je peux également citer le cas de Bernadette Chirac, qui a pu voler gratuitement sur des avions de la compagnie Euralair (qui a depuis fait faillite), à hauteur de 47.000 euros. Saisi, le procureur a considéré que le fait de voler gratuitement n’était pas du recel d’abus de bien social, mais ‘une démarche commerciale de la part d’Euralair, qui faisait ainsi de la promotion en faisant voler gratuitement l’épouse du président de la République’.

    « QUAND IL Y A CONDAMNATION, LA PEINE EST RÉDUITE »

    Il arrive effectivement qu’il y ait des condamnations. Mais alors, il faut regarder la réalité de la sanction. Il y a toujours une différence entre la peine prononcée en première instance, et la sanction prononcée en appel, souvent très inférieure à celle prononcée en première instance. Alain Juppé a été condamné à 10 ans d’inéligibilité en premier instance, puis sa peine a été réduite en appel à un an. Et il s’agit quasi-systématiquement de sursis.

    Les hommes politiques ayant effectivement accompli des peines de prison se comptent sur les doigts des deux mains (le maire de Cannes Michel Mouyau, Alain Carignon…). Surtout, les sanctions prononcées sont très souvent inférieures à celles qui aurait été prononcées si elles concernaient un Français moyen.

    « POUR LEUR CARRIÈRE, LES MAGISTRATS ONT INTÉRÊT À NE PAS SANCTIONNER LE PUISSANT »

    Comment expliquer cette mansuétude des magistrats avec les dirigeants politiques? D’une part, les magistrats ont globalement le sentiment qu’ils ont pour mission de faire respecter les institutions. Or, sanctionner quelqu’un qui est un responsable politique de première importance, c’est pour eux remettre en cause la fiabilité des institutions. C’est risquer de fragiliser la confiance des Français en l’institution. Deuxièmement, les magistrats sont nommés par le pouvoir politique: soit directement pour les procureurs, soit indirectement, avec consultation du CSM (Conseil supérieur de la magistrature), qui émet un avis. Mais le CSM est sous l’influence des politiques. Donc les politiques maitrisent l’avis de l’autorité qui contraint leurs décisions ensuite.

    Les magistrats peuvent, d’ailleurs, dans une perspective de carrière, avoir un intérêt direct à ne pas sanctionner le puissant. Les sommets de carrière ne sont pas à portée de ceux qui résistent au pouvoir politique.

    « UNE MÊME MANSUÉTUDE POUR LES PETITS DÉLINQUANTS »

    Si les puissants semblent protégés, on constate également que de petits délinquants multirécidivistes condamnés à des peines ridicules, ou à du sursis après des dizaines d’autres condamnations. Incontestablement, il y a cette forme d’impunité pour le haut et le bas de l’échelle de la société. La justice est plus impitoyable avec les gens du milieu, comme vous et moi, qu’avec les puissants et les multirécidivistes du bas.

    Je prends l’exemple de cette grand-mère passée devant le tribunal correctionnel pour avoir téléchargé trois chansons de sa chanteuse fétiche. Ce n’est pas raisonnable. C’est le quotidien de l’excès de vitesse mineur, des petites infractions commises par les gens qui n’en commettent pas d’habitude. »

    QUAND LES MAGISTRATS SONT DÉCORÉS PAR LES POLITIQUES

    Vincent Le Coq rappelle que « des magistrats reçoivent même des décorations comme la Légion d’honneur (Philippe Courroye, Yves Bot) – de la part des dirigeants politiques. On peut d’ailleurs se poser la question de savoir s’il est bon qu’un magistrat puisse être décoré par le pouvoir. Il faut impérativement que la magistrature soit neutre et que le magistrat n’ait rien à attendre à titre personnel d’une décision qu’il rend.

    Source : http://rmc.bfmtv.com/emission/la-justice-est-implacable-avec-les-gens-comme-vous-et-moi-pas-avec-les-politiques-ou-les-delinquants-1109538.html

     

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